🏦 La Direction générale des Finances publiques vient d’annoncer via un communiqué de presse quelles seront les dates phares de la saison déclarative 2023.

📝 Pour les contribuables concernés, les déclarations préremplies seront envoyées entre le 6 et le 25 avril 2023. Pour mémoire, les contribuables qui ne sont pas concernés par l’envoi d’une déclaration préremplie au format papier pourront accéder, dans leur espace particulier, à leur déclaration en ligne qui est préremplie des revenus connus de l’administration.

💻 Le service de déclaration en ligne sera disponible à compter du jeudi 13 avril 2023 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone.

🕛 Les dates limites sont les suivantes :

– 📌Départements n° 01 à 19 (zone 1) et non-résidents jeudi 25 mai 2023 à 23h59 ;
– 📌Départements n° 20 à 54 (zone 2) jeudi 1er juin 2023 à 23h59 ;
– 📌Départements n° 55 à 974/976 (zone 3) jeudi 8 juin 2023 à 23h59.

🗒 La date limite de dépôt des déclarations en version papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les non-résidents), le cachet de la Poste faisant foi.

⚠ La déclaration automatique ne concerne que les contribuables qui remplissent les deux conditions suivantes :
– L’ensemble des revenus du foyer sont déjà préremplis par les impôts ;
– Pas de changement de situation à signaler en 2022.

💶 En cas de dépôt tardif, les sanctions applicables sont des pénalités et majorations allant de 10 % à 80 % selon les cas, ainsi que des intérêts de retard (0,2 % par mois de retard).

🖥 Les premiers avis d’imposition seront normalement mis à disposition des contribuables concernés à partir de la fin du mois de juillet.

Pour toute demande ⬇
📧 naddad@friedlandco.com