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Fiscalité Des Particuliers

Préparation des déclarations fiscales

Maître Addad est en mesure de préparer et déposer vos déclarations fiscales dans les délais prévus.
Cette assistance vaut également pour les déclarations fiscales comprenant des éléments de rémunération internationaux ainsi que pour les salariés bénéficiant du régime des impatriés.

Assistance en cas de contrôle ou contentieux fiscal

En cas de contrôle entamé par l’administration fiscale, l’assistance d’un Avocat n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.
Maître Nabil Addad vous assistera par l’élaboration d’une stratégie permettant la
rédaction d’une réponse précise, permettant de défendre au mieux vos intérêts.

Réduction de la pression fiscale sur les revenus

Maître Addad vous propose un accompagnement visant à réduire la pression fiscale sur vos revenus.
Cela s’effectuera d’abord par un audit patrimonial suivi de propositions concrètes et chiffrées sous la forme d’une consultation fiscale.
A noter que l’assistance de Maître Addad ne concernera que les aspects fiscaux et non financiers desdites opérations.

Assistance dans la mise en place des dispositifs de niches fiscales

Fiscalité Internationale

  • Déclarations fiscales incluant des revenus étrangers 
  • Traitement des revenus de source étrangère 
  • Contrôle et contentieux fiscal en lien avec des biens détenus à l’étrangers 
  • Déclarations des non-résidents 
  • Retenues à la source pour les non-résidents

Mobilité Internationale

  • Analyse de résidence fiscale
  • Analyse des conséquences en cas d’arrivée ou départ de France
  • Analyse et assistance concernant le bénéfice du régime des impatriés
  • Assistance à la mise en place d’une politique en matière de mobilité internationale
  • Assistance déclarative pour les impatriés et les non-résidents
  • Assistance des équipes en charge des paies pour les salariés bénéficiant du régime des impatriés
  • Assistance en matière de sécurité sociale

Fiscalité immobilière

  • Assistance dans le choix du régime fiscal applicable aux revenus locatifs 
  • Assistance dans la déclaration des plus-values immobilières 
  • Assistance dans le cadre de la cession de biens situés à l’étranger (déclaration des plus-values immobilières avec application des conventions fiscales) 
  • Préparation des déclarations d’Impôt sur la Fortune Immobilière

Mandataire en transactions immobilières

  • Cette activité demeure accessoire à son activité de conseil en vue de la transaction immobilière.
  • Membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (A.A.M.T.I)

Paie et sécurité sociale

  • Assistance des équipes en charge des paies pour les salariés bénéficiant du régime des impatriés

Fiscalité Patrimoniale

  • Audits patrimoniaux
  • Régularisation d’avoirs non déclarés détenus à l’étranger
  • Planification patrimoniale/successorale
  • Donations

Contentieux fiscal

  • Assistance complète dans le cadre des contrôles fiscaux 
  • Elaboration d’une stratégie permettant de défendre les intérêts du client 
  • Préparation des réponses à l’administration
  • Suivi du contrôle et représentation auprès de l’administration fiscale si nécessaire

Droit des affaires

  • Rédaction de contrats 
  • Assistance dans le cadre des formalités 

Formations

Fort de compétences acquises au cours de ses années passées au sein d’un cabinet fiscaliste international et d’un cabinet français en Suisse, Maître Nabil Addad a su développer une gamme de formations en fiscalité des personnes, fiscalité internationale, mobilité internationale.

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